Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036712071
Texte parentLEGITEXT000036712061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé, les mots : « Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique » et les mots : « Le commissaire général à l'investissement » sont supprimés et après les mots : « Le commissaire général à la stratégie et à la prospective » sont insérés les mots : « Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. 1
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