Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2018
NatureArrêté
Signé le14 mars 2018
Publié le16 mars 2018
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1807267A
IdentifiantLEGITEXT000036712061
RéférenceArrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'article R. 1143-1 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR du 20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d'information qui font l'objet d'une classification de défense ;

Vu l'instruction générale interministérielle n° 1300 /SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu la circulaire N°5725/SG du 17 juillet 2014 relatif à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036712071

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000036712069

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA7

Code de la défense. - art. R1143-1 (V)
circulaire N°5725/SG du 17 juillet 2014

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000036712061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.