Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036715893
Texte parentLEGITEXT000036715885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2014 : art. 1, art. 2
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