Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036717159
Texte parentLEGITEXT000036717147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La même disposition est applicable aux enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée ainsi qu'aux maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 1
Aller plus loin
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