Article 1 LEGIARTI000036717159
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2018
NatureArrêté
Signé le6 mars 2018
Publié le18 mars 2018
Articles8 articles en vigueur
NORMENH1803515A
IdentifiantLEGITEXT000036717147
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre 1er de son livre IX ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036717161
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000036717151
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000036717165
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000036717163
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000036717153
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000036717155
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2018 de l'examen pour ce qui concerne le secteur disciplinaire mentionné à l'article 2 du présent arrêté, et à la session 2019 pour ce qui concerne les autres secteurs disciplinaires mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé.
Article 8 LEGIARTI000036717157
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2018).