Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat exerce ses fonctions pour les enseignants titulaires et les enseignants contractuels de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que pour les maîtres contractuels et agréés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et les maitres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat ; ».
3. 2. Au troisième alinéa, les mots : « ou la période correspondante prévue aux articles 4-3,5-11 et 5-17 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, ou la seconde année de formation dans l'un des centres de formation pédagogique privés mentionnés au 1° de l'article 2 du même décret » sont remplacés par les mots : « ou la période correspondante prévue aux articles R. 914-19-2, R. 914-19-3 et R. 914-32 du code de l'éducation pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 3