Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036717165
Texte parentLEGITEXT000036717147
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le candidat remet au recteur d'académie, à la date fixée par celui-ci, un rapport relatif à sa formation et à ses activités professionnelles ou personnelles en lien avec le secteur disciplinaire choisi, établi dans les conditions fixées par note de service du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce rapport, communiqué par le recteur d'académie au jury avant l'audition du candidat, n'est pas soumis à notation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 4
Aller plus loin
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