Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036717163
Texte parentLEGITEXT000036717147
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « dans un institut universitaire de formation des maîtres » sont insérés les mots : «, dans une école supérieure du professorat et de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 5
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