Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les enseignants titulaires dans une position autre que celle d'activité et les maîtres contractuels et agréés à titre définitif en congé parental ou en disponibilité en application de l'article R. 914-105 du code de l'éducation s'inscrivent dans l'académie correspondant à leur dernière résidence administrative.
3. « Il en est de même des enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée en congé parental ou en congé non rémunéré pour convenances personnelles et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des mêmes congés en application de l'article R. 914-58 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 6