Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental

IdentifiantLEGIARTI000036729704

Texte parentLEGITEXT000036729651

Référencearticle 1 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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