Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729700
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 12 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2021 :
1° Au 2° du II de l'article 6, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° A l'article 8-6, la rubrique relative au grade d'administrateur adjoint de 1re classe est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. GRADES
3. ECHELONS
4. DUREE
5. Administrateur adjoint
de 1re classe
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009
Art. 6, Art. 8-6
.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.