Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » et les mots : « du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé » sont respectivement remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » et les mots : « du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental comprend trois grades : le grade d'adjoint classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 : art. 1