Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729712
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 17 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et après les mots : « à la section 1 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « dans le grade d'adjoint de 1re classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade d'adjoint principal de 2e classe » et après les mots : « à la section 2 du présent chapitre », sont ajoutés les mots : « et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.