Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729680
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 2 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ;
3. 2° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Le grade d'administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 1
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