1. Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental en fonctions à la date du présent décret sont reclassés, à la date du 1er janvier 2017, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 précité.
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729726
Texte parentLEGITEXT000036729651
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