Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729728
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 25 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6, 10, 12, 13, 16 et 18 à 25 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 : art. 6, art. 10, art. 12, art. 13, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036729728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.