Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729732
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 27 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 : art. 1
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