Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729734
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 28 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les mots : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 : art. 5
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