Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729682
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 3 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 3, les mots : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 3
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