Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 13 à 18 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 : art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article
Article 32
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
IdentifiantLEGIARTI000036729674
Texte parentLEGITEXT000036729651
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