Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036729740
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 33 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le 2° de l'article 2 du présent décret, le II de l'article 6 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 4 du présent décret, les articles 8-4 et 8-5 du même décret dans leur version issue de l'article 6 du présent décret, les articles 8 et 13, le 2° de l'article 15, les articles 18, 24, 29 et 31 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

2. Les dispositions des articles 9-1 à 9-4 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé dans leur version issue de l'article 10 du présent décret, celles de l'article 11 du décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé dans sa version issue de l'article 22 du présent décret et celles de l'article 9 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 susvisé dans sa version issue de l'article 30 du présent décret sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.

3. L'article 12 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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