Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000036729676

Texte parentLEGITEXT000036729651

Référencearticle 34 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. Annexe
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Dispositions relatives au classement. ; Chapitre IV : Avancement. ; Chapitre V : Dispositions diverses. ; Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales. ; Annexes

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