Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729684
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 4 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-I.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
3. « II.-Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :
4. « 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;
5. « 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend neuf échelons.
6. « III.-Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 6
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