Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729694
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 7 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre II est remplacé par l'intitulé : « Chapitre III : Avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Divisions : CHAPITRE III : AVANCEMENT
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