Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729688
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 8 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du chapitre III du titre II, il est inséré un article 8-6 ainsi rédigé :

2. « Art. 8-6.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des administrateurs adjoints de 1re et de 2e classes est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Administrateur adjoint de 1re classe

7. 9e échelon

8. -

9. 8e échelon

10. 3 ans

11. 7e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 6e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 5e échelon

16. 2 ans

17. 4e échelon

18. 2 ans

19. 3e échelon

20. 2 ans

21. 2e échelon

22. 2 ans

23. 1er échelon

24. 2 ans

25. Administrateur adjoint de 2e classe

26. 11e échelon

27. -

28. 10e échelon

29. 4 ans

30. 9e échelon

31. 3 ans

32. 8e échelon

33. 3 ans

34. 7e échelon

35. 3 ans

36. 6e échelon

37. 3 ans

38. 5e échelon

39. 2 ans 6 mois

40. 4e échelon

41. 2 ans

42. 3e échelon

43. 2 ans

44. 2e échelon

45. 2 ans

46. 1er échelon

47. 1 an 6 mois

48. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 8-6

Aller plus loin

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