Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-188 du 19 mars 2018
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000036729696
Texte parentLEGITEXT000036729651
Référencearticle 9 du décret n°2018-188 du 19 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 : art. 9
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