Décret n°2018-193 du 20 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2018.

TexteDécret n°2018-193 du 20 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036733292

Texte parentLEGITEXT000036733288

Référencearticle 1 du décret n°2018-193 du 20 mars 2018 (version du 23 mars 2018)Légifrance →

1. Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.

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