Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036736757
Texte parentLEGITEXT000036736752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 : art. 1, art. 3
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