1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'immigration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2018 au 1er septembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036736759
Texte parentLEGITEXT000036736752
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