Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne n° 37 du tableau 3-1 de l'articleannexe 4-7 de la partie réglementaire est ainsi rédigée :
2. «
3. 37
4. Signification de mémoire
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.