1. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus organisateurs des jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens de et par dérogation à l'article L. 331-5 du code du sport.
LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 2018.
TexteLOI n° 2018-202 du 26 mars 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE
IdentifiantLEGIARTI000036743398
Texte parentLEGITEXT000036743393
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