Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-202 du 26 mars 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE
IdentifiantLEGIARTI000036743400
Texte parentLEGITEXT000036743393
Référencearticle 2 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. »