Arrêté du 12 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2018.

TexteArrêté du 12 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036744044
Texte parentLEGITEXT000036744037
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2018 (version du 28 mars 2018)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONSNOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Nouvelle-Aquitaine22 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle régionale "amiante"
1 unité de contrôle régionale "grandes opérations BTP"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes30 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Bourgogne-Franche-Comté12 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale "transport routier"
Bretagne11 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Centre-Val de Loire10 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Corse3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Ile-de-France44 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Occitanie21 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Hauts-de-France20 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Provence-Alpes-Côte d'Azur18 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Pays de la Loire13 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Martinique2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guadeloupe2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Guyane2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
La Réunion3 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"
Mayotte2 dont :
1 unité régionale "lutte contre le travail illégal"

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036744044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.