Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-203 du 27 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036746396
Texte parentLEGITEXT000036746391
Référencearticle 1 du décret n°2018-203 du 27 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012 : art. 1
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