Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;

3. 2° L'article 6 est ainsi modifié :

4. a) Le premier alinéa est supprimé ;

5. b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Jusqu'au 1er juin 2018, l'adjoint du commissaire général à l'investissement exerce les fonctions d'adjoint du secrétaire général pour l'investissement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 Art. 6 -Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 Art. 3