Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036773878
Texte parentLEGITEXT000036773873
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 à 7 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2001 Divisions : Annexes ; Fiche "Matières nucléaires" (1). ; Art. Annexe 1 ; Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF). ; Art. Annexe 2 ; Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO"). ; Art. Annexe 3 ; Dossier de licence globale ("LIGLO"). ; Art. Annexe 4 ; Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie. ; Art. Annexe 5 ; Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie). ; Art. Annexe 6 ; Adresses utiles. ; Art. Annexe 7
Aller plus loin
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