Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-247 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036778285
Texte parentLEGITEXT000036778261
Référencearticle 10 du décret n°2018-247 du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre Ier du livre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du cinéma et de l'image animée Divisions : Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
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