Décret n°2018-247 du 6 avril 2018 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-247 du 6 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036778303

Texte parentLEGITEXT000036778261

Référencearticle 12 du décret n°2018-247 du 6 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 421-1, la référence au 4° de l'article L. 421-1 est remplacée par la référence au 5° du même article.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du cinéma et de l'image animée : art. R421-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →