Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-247 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036778297
Texte parentLEGITEXT000036778261
Référencearticle 2 du décret n°2018-247 du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 112-24, les mots : « aux responsables des directions et services » sont remplacés par les mots : « aux agents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée : art. R112-24
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