Décret n°2018-247 du 6 avril 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-247 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036778275
Texte parentLEGITEXT000036778261
Référencearticle 5 du décret n°2018-247 du 6 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a du 2° de l'article R. 212-30, les mots : « huit salles » sont remplacés par les mots : « six salles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du cinéma et de l'image animée : art. R212-30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036778275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.