Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-247 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036778283
Texte parentLEGITEXT000036778261
Référencearticle 9 du décret n°2018-247 du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé : « Dispositions diverses » du titre IV du livre II est remplacé par l'intitulé : « Dépôt légal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du cinéma et de l'image animée Divisions : Titre IV : Dépôt légal
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