1. La composition, les missions et les modalités d'organisation du conseil de perfectionnement sont fixées par les dispositions des articles L. 6231-3 et suivants du code du travail, relatifs à l'apprentissage, par les textes pris pour leur application et par le règlement intérieur de l'école.
Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.
TexteDécret n°2018-249 du 5 avril 2018
Rattachement
Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement
- Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
- Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000039355750
Texte parentLEGITEXT000036778320
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