Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036780298
Texte parentLEGITEXT000036780288
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juillet 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.