Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-252 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036780601
Texte parentLEGITEXT000036780596
Référencearticle 2 du décret n°2018-252 du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2 de l'article 4, les mots : « de chef de quart » sont remplacés par les mots : « d'officier chef de quart » et les mots : « de navigation » sont remplacés par les mots : « de service en mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 : art. 4
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