Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-252 du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036780607
Texte parentLEGITEXT000036780596
Référencearticle 5 du décret n°2018-252 du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du a ou du b du 1 du I de l'article 7 effectuent ce stage au grade d'administrateur principal à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense.
3. « Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du c du 1 du I de l'article 7 et du 1 du II de l'article 7 conservent leur statut et leur grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 : art. 16
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