Article 8 LEGIARTI000036781726
A abrogé :
- Arrêté du 21 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 avril 2018
NatureArrêté
Signé le27 mars 2018
Publié le8 avril 2018
Articles1 article en vigueur
NORSPOR1807289A
IdentifiantLEGITEXT000036781705
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13 bis ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Fait le 27 mars 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, H. Canneva Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, H. Canneva Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2018).