Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036781726
Texte parentLEGITEXT000036781705
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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