Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2018 au 27 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection
IdentifiantLEGIARTI000036781712
Texte parentLEGITEXT000036781705
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2018 (version du 9 avril 2018)Légifrance →
1. La commission de sélection prévue à l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
2. 1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes désignés respectivement sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ou sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Il préside le comité ;
3. 2° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
4. 3° Deux directeurs d'administration centrale désignés par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
5. 4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
6. 5° Des inspecteurs généraux élus pour une durée de trois ans dans les conditions mentionnées aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 7 du décret du 10 janvier 2002 susvisé.
7. Les membres de la commission sont nommés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.