Arrêté du 27 mars 2018 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2018 au 27 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000036781724
Texte parentLEGITEXT000036781705
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mars 2018 (version du 9 avril 2018)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission de sélection est assuré par le service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

2. La commission de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui est adressé aux ministres chargés de la jeunesse et des sports.

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