1. Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2018 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2018 au 27 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000036781728
Texte parentLEGITEXT000036781705
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